September 3, 2023
Redevances DPH
- Redevances d’utilisation du domaine public hydraulique 1- Production de l’énergie hydroélectrique : Arrêté N° 520-98 du 13 Dou El Kaâda 1418 (12 Mars 1998) relatif aux redevances d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique pour la production de
